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Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Finelo ! Nous avons simplifié nos Conditions Générales d'Utilisation pour les rendre plus accessibles. Veuillez prendre un moment pour lire ces conditions, car elles constituent l'accord entre vous, en tant qu'utilisateur de Finelo, et nous, en tant que fournisseur des services de Finelo.

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Éligibilité

Ce Que Nous Offrons
Eligibilité

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Annulation et remboursements

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1. Qui Sommes-Nous

Nous Finelo™, ARNEGEN DIGITAL CORPORATION, une société enregistrée à 6671 S. Las Vegas Blvd.Bâtiment D. Suite 210, Las Vegas, États-Unis d'Amérique et/ou ses sociétés affiliées ou ses représentants/revendeurs autorisés (“nous”, “notre”, “nos” ou la “société”), avons pour objectif de vous fournir du matériel pédagogique de valeur et des services connexes par le biais de notre site web, www.finelo.com (“Site Web”) ou par le biais de plateformes désignées.

2. Aperçu de l'Accord

En utilisant notre produit Finelo (le «Service»), vous acceptez de respecter ces Conditions Générales d'Utilisation (dénommées «Conditions» ou «Accord»).  Nos Conditions de Confidentialité et Conditions d'Abonnement sont également intégrées à ces Conditions par référence, ce qui signifie qu'elles en font partie.

Toute traduction des Conditions à partir de la version anglaise est fournie pour votre commodité uniquement. Veuillez comprendre qu'en cas de divergences, la version anglaise des Conditions prévaudra.

3. Éligibilité

Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions et des documents connexes ou si vous n'êtes pas éligible à utiliser nos Services, veuillez ne pas accéder à une quelconque partie de notre Service.

Pour utiliser Finelo, vous devez avoir au moins 16 ans et avoir la capacité juridique de conclure un accord. Si vous avez moins de 18 ans, vous avez besoin de l'autorisation de vos parents. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes ou si vous n'êtes pas éligible, veuillez ne pas utiliser notre Service.

4. Ce Que Nous Offrons

  1. Finelo fournit une gamme de matériaux éducatifs, incluant des articles, des matériels de lecture sur l'investissement, des questions de test et un simulateur d'investissement numérique. Tous les matériaux et services sont collectivement désignés comme «Contenu Numérique». Veuillez lire attentivement les clauses de non-responsabilité et de garantie ci-dessous concernant ce Contenu Numérique.
  2. b.     Vous aurez accès au Contenu Numérique et à notre produit Finelo uniquement après vous être inscrit au Service, ce qui signifie que vous devrez vous inscrire et payer pour l'offre d'essai (essai) ou le plan d'abonnement  (4 semaines, 12 semaines ou autre) en fonction de ce que vous sélectionnez au moment de l'achat.
  3.  Après l'achat et pendant l'utilisation du Service, des fonctionnalités payantes supplémentaires peuvent vous être proposées. Veuillez lire attentivement toutes les offres que vous recevez de notre part.

5. Simulateur d’investissement numérique et bot de trading par IA

5.1 Simulateur d’investissement numérique

Lors de l’utilisation de notre Service, vous pouvez avoir accès au simulateur d’investissement numérique. Veuillez noter que toute opération effectuée sur ce simulateur n’implique pas d’argent réel ; toute « monnaie » utilisée dans le simulateur d’investissement est créée uniquement à des fins de ludification. Ce simulateur d’investissement vous permettra d’apprendre en toute sécurité et de vous familiariser avec le marché boursier et le courtage en ligne.

5.2 Bot de trading par IA — Présentation générale et connexion à un compte de courtage

Dans le cadre du Service, nous pouvons vous donner accès à un outil logiciel fonctionnant selon une stratégie de trading ou un préréglage que vous sélectionnez (le « Bot de trading par IA »). Pour utiliser le Bot de trading par IA avec un compte de courtage réel, vous devez connecter un compte de courtage tiers au Service via le processus d’autorisation sécurisé propre à ce courtier. Le Bot de trading par IA fonctionne uniquement selon les critères, la stratégie et les paramètres de risque — y compris la taille de position, le stop loss et les niveaux cibles — que vous sélectionnez ou configurez dans le Service. Nous ne collectons ni ne stockons vos identifiants de connexion ou votre mot de passe de compte de courtage ; nous recevons uniquement les jetons d’autorisation et les informations de compte nécessaires au fonctionnement de l’intégration, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

5.3 Votre approbation est requise pour chaque transaction

Le Bot de trading par IA ne passe, ne modifie ni n’annule aucun ordre sur un compte de courtage réel connecté sans votre approbation préalable et individuelle. Lorsque les critères de la stratégie que vous avez sélectionnée sont remplis, le Service vous présentera les détails de l’ordre proposé — y compris le prix d’entrée, le stop loss, l’objectif et la quantité — afin que vous puissiez les examiner. Aucune transaction n’est soumise à votre compte de courtage tant que vous ne l’avez pas expressément approuvée. Vous pouvez refuser toute transaction proposée, et ce refus constitue toujours un choix valable ; le Service ne vous pénalise pas, financièrement ou autrement, pour avoir refusé une transaction proposée.

5.4 Portée de l’accès au compte de courtage

L’accès que vous autorisez par la connexion au compte de courtage se limite à la passation et à l’annulation d’ordres, ainsi qu’à la consultation du solde du compte, des positions et de l’historique des ordres, le tout au sein de votre compte de courtage connecté et toujours sous réserve de votre approbation préalable, comme décrit à la section 5.3. Cet accès ne permet pas, et nous ne l’utiliserons pas, de retirer, transférer ou déplacer de toute autre manière des fonds ou des titres hors de votre compte de courtage connecté. Vous pouvez déconnecter votre compte de courtage du Service à tout moment, y compris via les propres paramètres de votre compte de courtage ; la déconnexion met fin à toute activité ultérieure du Bot de trading par IA, mais n’affecte pas, en elle-même, les positions déjà détenues dans votre compte de courtage.

5.5 Absence de conseil en investissement ; absence de relation de conseil ou de relation fiduciaire

Finelo n’est pas, et ne se présente pas comme, un conseiller en investissement, un courtier-négociant ou une plateforme de trading, et n’est pas enregistrée en cette qualité auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières d’un État ou de toute autre autorité de réglementation des services financiers. Le Bot de trading par IA est un outil logiciel qui applique mécaniquement les critères, la stratégie et les paramètres de risque que vous avez sélectionnés ou configurés ; il n’analyse pas votre situation financière individuelle, ne vous recommande pas d’acheter ou de vendre un titre particulier et ne vous conseille pas quant au caractère approprié d’une transaction proposée pour vous.

Toute explication fournie par le Service quant à la raison pour laquelle une transaction proposée correspond aux critères que vous avez sélectionnés décrit uniquement cette correspondance mécanique et ne constitue pas une recommandation, un avis ou une confirmation selon laquelle la transaction est appropriée ou susceptible d’être rentable. Rien dans le Service ne crée une relation de conseil en investissement, une relation fiduciaire ou une relation de courtier-négociant entre vous et Finelo. Votre décision d’approuver, de refuser ou d’agir autrement à l’égard d’une transaction proposée vous appartient exclusivement et est prise à votre seule discrétion et à vos propres risques.

5.6 Risque de perte

La négociation de titres, y compris par l’utilisation du Bot de trading par IA, comporte un risque important de perte, y compris la perte possible de la totalité de votre investissement. Les performances passées ou simulées, y compris les performances affichées dans le simulateur d’investissement numérique, ne préjugent pas des résultats futurs ni des résultats d’un compte réel. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage causé à votre système informatique, de toute perte de données ou de toute perte financière résultant de votre accès au Service ou de votre utilisation de celui-ci, ou de votre confiance dans toute information, correspondance de critères ou explication fournie par le biais du Service.

Des informations supplémentaires sur les risques applicables au Bot de trading par IA figurent dans notre Déclaration des risques, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence.

Comment le bot génère-t-il ses signaux ?

Le bot IA suit une stratégie de trading fixe, fondée sur des règles. Il génère des signaux strictement à partir de conditions techniques prédéfinies – et non d’un jugement subjectif, de l’interprétation de l’actualité ou de prévisions sur la direction que le marché pourrait prendre.

Il compare au contraire, de façon répétée, les données de marché aux mêmes conditions prédéfinies. Un signal de trading n’est généré que lorsque ces conditions sont réunies.

Le bot IA fonctionne en continu. Il analyse les données de marché en temps réel de chaque actif de votre liste de suivi, recalcule ses indicateurs à mesure que de nouveaux prix arrivent et fait apparaître une configuration de trade dès que les conditions requises s’alignent, y compris lorsque vous ne surveillez pas vous-même le marché.

À chaque passage, le bot IA vérifie d’abord l’état du marché : l’actif est-il négociable en ce moment et les données de prix entrantes sont-elles suffisamment complètes pour calculer ses indicateurs. Il effectue ensuite les calculs : il reconstruit ses moyennes mobiles à partir des derniers cours de clôture, mesure l’ampleur des mouvements de l’actif et compare le résultat à ses conditions. Si quelque chose ne va pas – marché fermé, données insuffisantes ou prix qui ne confirme plus la tendance –, le bot IA s’abstient et vérifie de nouveau au passage suivant.

Chaque trade présenté par le bot IA est accompagné d’une explication en langage clair des conditions de marché qui le sous-tendent : ce que fait la tendance récente, où se situe le prix actuel par rapport à sa moyenne récente et à quel point le marché a été actif. Vous voyez exactement à quoi le bot IA a réagi avant d’approuver quoi que ce soit.

Notre IA alimente également d’autres parties de l’application : l’analyse graphique par IA que vous pouvez demander pour n’importe quel actif, l’agent IA qui échange avec vous sur les actifs et les scénarios, et l’évaluation du risque fondée sur la profession.

La stratégie appliquée par le bot IA est déterministe et intégralement documentée ci-dessous. Chaque condition est une comparaison numérique portant sur des données de marché publiques : les mêmes données d’entrée produisent donc toujours le même signal pour chaque utilisateur, ce qui la rend reproductible. Vous pouvez recalculer vous-même n’importe quel signal à partir des mêmes données publiques.

Quelles données de marché le bot utilise-t-il ?

Pour chaque actif, le bot analyse environ 30 jours de données de prix horaires récentes.

À partir de ces données, il utilise :

  • le prix de marché actuel ;
  • les cours de clôture des bougies horaires récentes ;
  • une moyenne mobile simple sur 20 périodes, ou SMA(20) ;
  • une moyenne mobile simple sur 50 périodes, ou SMA(50) ;
  • l’Average True Range, ou ATR, qui mesure l’ampleur des mouvements de prix récents et sert uniquement de contrôle de validité des données.

Pour les actions et les ETF, le bot analyse l’actif uniquement lorsque le marché américain concerné est ouvert. Si le marché est fermé, aucun nouveau signal sur actions n’est généré.

Comment les moyennes mobiles sont-elles calculées ?

Une moyenne mobile simple représente le cours de clôture moyen sur un nombre fixe de bougies.

Pour la SMA(20), le bot prend les cours de clôture des 20 bougies horaires les plus récentes :

SMA(20) = somme des 20 derniers cours de clôture ÷ 20

Pour la SMA(50), il utilise les 50 bougies horaires les plus récentes :

SMA(50) = somme des 50 derniers cours de clôture ÷ 50

Les deux valeurs sont recalculées à mesure que de nouvelles données de marché deviennent disponibles.

La SMA(20) réagit plus vite aux variations récentes de prix car elle utilise moins de bougies. La SMA(50) évolue plus lentement et représente une vision plus large de la direction récente du prix.

Comment le bot identifie-t-il une tendance haussière ?

La première condition d’un signal d’achat est :

SMA(20) > SMA(50)

Cela signifie que le prix moyen des 20 bougies les plus récentes est supérieur à la moyenne des 50 bougies les plus récentes.

Le bot interprète cela comme une tendance haussière des prix récents.

Il n’exige pas que les moyennes mobiles se soient croisées sur la dernière bougie. Le bot vérifie leur position actuelle l’une par rapport à l’autre.

Par exemple :

SMA(20) = $204

SMA(50) = $200

Comme $204 est supérieur à $200, la condition de tendance est remplie.

Si la SMA(20) est égale ou inférieure à la SMA(50), la condition d’achat n’est pas remplie et le bot ne génère pas de signal d’achat.

Comment le prix actuel confirme-t-il la tendance ?

Une moyenne mobile repose sur des bougies passées : une relation haussière entre la SMA(20) et la SMA(50) ne signifie donc pas nécessairement que l’actif évolue encore dans cette direction à l’instant présent.

C’est pourquoi le bot applique une deuxième condition :

Prix actuel > SMA(20)

Le prix en temps réel doit rester au-dessus de la moyenne à plus court terme.

Par exemple :

Prix actuel = $207

SMA(20) = $204

SMA(50) = $200

Les deux conditions de prix requises sont remplies :

  • SMA(20) > SMA(50)
  • Prix actuel > SMA(20)

L’historique des prix à plus court terme est donc orienté à la hausse, et le prix actuel reste au-dessus de cette moyenne récente.

Si le prix passe sous la SMA(20), le prix actuel ne confirme plus la tendance et aucun nouveau signal d’achat n’est généré.

Que mesure l’ATR ?

Le bot calcule également l’Average True Range (ATR).

L’ATR mesure l’ampleur habituelle du mouvement de l’actif au cours d’une bougie. Contrairement aux moyennes mobiles, l’ATR n’indique pas si le prix monte ou descend. Il mesure la taille du mouvement.

Pour chaque bougie, le True Range retient la plus grande des valeurs suivantes :

  • le plus haut de la bougie actuelle moins son plus bas ;
  • l’écart entre le plus haut actuel et la clôture précédente ;
  • l’écart entre le plus bas actuel et la clôture précédente.

L’ATR est la moyenne de ces plages sur les 14 dernières bougies horaires.

Le bot utilise l’ATR comme contrôle de validité des données. La seule condition est que l’ATR soit supérieur à zéro : si les bougies récentes n’enregistrent aucun mouvement de prix – par exemple lorsque le flux de données renvoie des bougies plates ou incomplètes –, l’actif ne peut pas être évalué et la configuration est rejetée.

Il n’existe aucune exigence de volatilité minimale ou maximale. Le bot ne compare l’ATR à aucun seuil, et un marché calme n’est pas en soi une raison de rejeter une configuration.

L’ATR ne crée donc pas le signal haussier et ne filtre pas les actifs selon leur niveau d’activité. Il confirme seulement que les données de prix sous-jacentes contiennent un mouvement réel.

Que doit-il se produire exactement pour un signal d’achat ?

Une version simplifiée du processus de décision est la suivante :

  1. Contrôle du marché L’actif doit être négociable à ce moment-là. Pour les actions et ETF américains, le marché doit être ouvert.
  2. Contrôle des données Le bot doit disposer de suffisamment de données de bougies récentes valides pour calculer ses indicateurs – au moins 50 cours de clôture horaires, plus un prix actuel.
  3. Contrôle de la tendance SMA(20) > SMA(50) Si cette condition n’est pas remplie, aucun signal d’achat n’est généré.
  4. Confirmation par le prix actuel Prix actuel > SMA(20) Si cette condition n’est pas remplie, aucun signal d’achat n’est généré.
  5. Contrôle de validité des données ATR > 0 Si les bougies récentes ne montrent aucun mouvement de prix, la configuration est rejetée.

Ce n’est que lorsque toutes les conditions requises sont remplies que le bot crée un signal d’achat.

Sous forme simplifiée :

Marché ouvert

ET

données de marché valides

ET

SMA(20) > SMA(50)

ET

prix actuel > SMA(20)

ET

ATR > 0

→ Générer un signal d’achat

Sinon :

→ Aucun trade

Les conditions ci-dessus décrivent les signaux d’achat sur les actions et les ETF. Pour les cryptomonnaies, qui se négocient en continu, le bot applique également les conditions inversées – SMA(20) < SMA(50) et prix actuel < SMA(20) – et peut générer un signal de vente à découvert, le stop-loss et le take-profit étant inversés en conséquence.

Exemple

Supposons que le bot analyse AAPL et calcule :

Prix actuel : $207

SMA(20) : $204

SMA(50) : $200

ATR : supérieur à zéro

Le bot vérifie :

  • La SMA(20) est-elle au-dessus de la SMA(50) ? $204 > $200 → Oui
  • Le prix actuel est-il au-dessus de la SMA(20) ? $207 > $204 → Oui
  • L’ATR est-il supérieur à zéro ? Oui

Toutes les conditions requises sont alignées : le bot peut donc générer un signal d’achat sur AAPL.

Cela ne signifie pas que le bot sait qu’AAPL continuera de monter. Cela signifie que les données de marché actuelles satisfont exactement les conditions prédéfinies de la stratégie.

Pourquoi le bot peut-il scanner sans trouver de trade ?

La plupart des scans n’aboutissent pas nécessairement à un signal.

Par exemple :

Exemple A

SMA(20) : $198

SMA(50) : $200

La SMA(20) est sous la SMA(50). → Aucun signal d’achat.

Exemple B

SMA(20) : $204

SMA(50) : $200

Prix actuel : $202

La condition de tendance générale est remplie, mais le prix actuel est sous la SMA(20). → Aucun signal d’achat.

Exemple C

SMA(20) : $204

SMA(50) : $200

Prix actuel : $207

Marché américain : fermé

Les conditions de prix sont remplies, mais les actions et ETF ne sont analysés que lorsque le marché est ouvert. → Aucun signal d’achat jusqu’à la réouverture du marché.

Le bot continue de scanner jusqu’à ce que toutes les conditions requises soient présentes en même temps.

Que se passe-t-il après la génération d’un signal ?

Lorsque toutes les conditions sont remplies, le bot crée une configuration de trade contenant :

  • l’actif ;
  • le prix d’entrée ;
  • la taille de position ;
  • le niveau de stop-loss ;
  • le niveau de take-profit.

Le signal vous est ensuite présenté pour examen.

Le bot n’ouvre pas la position tant que vous n’avez pas approuvé le trade.

Comme les conditions de marché peuvent changer, le bot continue de vérifier la configuration toutes les 2 minutes. Si les conditions qui ont produit le signal ne sont plus valides avant l’approbation, le signal peut être retiré. Chaque signal expire également à la fin de la journée UTC en cours.

Comment la taille de position est-elle déterminée ?

La taille de position est fixe et identique pour chaque bot. Elle n’est pas déduite de la volatilité, du solde du compte ou du profil de risque du bot, et l’utilisateur ne peut pas la modifier.

Taille de position = $20 par trade

Quantité = taille de position ÷ prix d’entrée

La quantité est fractionnée et arrondie à huit décimales. Sur un compte réel, l’ordre est transmis comme un ordre notionnel de $20.

Que sont le take-profit et le stop-loss ?

Le take-profit et le stop-loss sont des prix de sortie prédéfinis, calculés à partir du prix d’entrée du trade.

Ils ne dépendent pas d’une nouvelle prévision du bot après l’ouverture de la position.

Stop-loss = Prix d’entrée × (1 − % de stop)

Take-profit = Prix d’entrée × (1 + % de take)

Les pourcentages diffèrent d’un bot à l’autre – ils constituent le principal élément qui distingue un bot d’un autre, et chaque bot affiche ses propres valeurs sur son écran de détails.

Bot

Stop-loss

Take-profit

Taille de position

Fréquence des signaux

AI Capital Guard

2 % sous le prix d’entrée

4 % au-dessus du prix d’entrée

$20

jusqu’à 5 signaux par jour

AI Balanced Alpha

4 % sous le prix d’entrée

8 % au-dessus du prix d’entrée

$20

jusqu’à 10 signaux par jour

AI Momentum Max

8 % sous le prix d’entrée

15 % au-dessus du prix d’entrée

$20

jusqu’à 15 signaux par jour

AI Market Chameleon

5 % sous le prix d’entrée

10 % au-dessus du prix d’entrée

$20

jusqu’à 8 signaux par jour

AI Power Surge

8 % sous le prix d’entrée

18 % au-dessus du prix d’entrée

$20

jusqu’à 20 signaux par jour

AI Apex Select

4 % sous le prix d’entrée

12 % au-dessus du prix d’entrée

$20

jusqu’à 4 signaux par jour

Exemple avec une position de $20

Pour un bot configuré avec un stop-loss de 2 % et un take-profit de 4 % :

Prix d’entrée = $200

Taille de position = $20

les résultats prédéfinis approximatifs sont alors :

Stop-loss : $200 × 0,98 = $196

Perte approximative sur une position de $20 : $0,40

Take-profit : $200 × 1,04 = $208

Gain approximatif sur une position de $20 : $0,80

L’exécution réelle peut différer, car le prix de marché peut évoluer entre le moment où une condition est détectée et le moment où un ordre est exécuté.

Que se passe-t-il après l’ouverture de la position ?

Une fois le trade approuvé et ouvert, ses niveaux de stop-loss et de take-profit sont fixés conformément au plan de trade prédéfini.

Le bot surveille la position ouverte sur le serveur toutes les 15 secondes : l’application n’a donc pas besoin de rester ouverte.

Si la condition de take-profit est atteinte, le bot déclenche l’ordre de clôture correspondant. Si la condition de stop-loss est atteinte, le bot déclenche l’ordre de clôture correspondant.

Le bot ne déplace pas ces niveaux en réaction aux mouvements de marché de court terme.

Sur un compte réel, le stop-loss est en outre placé comme ordre stop natif auprès du courtier, de sorte qu’il reste en vigueur indépendamment de notre surveillance.

La stratégie complète en un seul aperçu

La logique de trading du bot peut donc être reproduite ainsi :

Données

Environ 30 jours de bougies horaires + prix de marché actuel

↓

Calculer

SMA(20)

SMA(50)

ATR (14 dernières bougies horaires)

↓

Vérifier

SMA(20) > SMA(50)

↓

Vérifier

Prix actuel > SMA(20)

↓

Vérifier

ATR > 0 (données de prix valides)

↓

Si toutes les conditions sont remplies

Générer un signal d’achat

↓

Calculer les niveaux du trade

Entrée = prix d’entrée actuel du trade

Stop-loss = Entrée × (1 − % de stop du bot)

Take-profit = Entrée × (1 + % de take du bot)

Taille de position = $20 ÷ prix d’entrée

↓

L’utilisateur examine la configuration

↓

Le trade s’ouvre uniquement après approbation

Le bot suit donc une méthodologie technique prédéfinie plutôt que de décider par lui-même qu’un actif constitue un bon investissement. Les mêmes données de marché et les mêmes règles produisent le même signal, quel que soit l’utilisateur qui reçoit ce signal.

Avertissement : cette section décrit la méthodologie du bot à des fins pédagogiques. Elle ne constitue pas un conseil en investissement ni une recommandation d’acheter ou de vendre un actif. Le trading comporte un risque de perte, et une stratégie fondée sur des règles ne garantit aucun profit. Chaque décision de trading vous appartient.

6. Mentor AI Chat

Lors de l'utilisation de notre service, vous aurez également accès au chat du mentor alimenté par l'intelligence artificielle (nous l'appelons «AI Chat»). Le chat AI est mis en œuvre à des fins éducatives uniquement et n'est pas destiné à fournir des conseils en matière d'investissement.

Comment votre contenu est-il réglementé lorsque vous utilisez le chat AI ?

Lorsque vous utilisez notre Chat IA, vous pouvez fournir des informations (que nous appelons « Input ») et nous générons des réponses basées sur votre Input (ces réponses sont appelées « Output »). Vous êtes propriétaire de vos données et nous vous cédons tous les droits autorisés par la loi sur les résultats (les données et les résultats sont collectivement appelés « contenu »). Toutefois, nous pouvons utiliser ce contenu pour améliorer nos services, mais vous pouvez vous y opposer en nous contactant.

Remarque importante concernant la nature du contenu de l'IA

En raison de la nature de l'apprentissage automatique, le résultat peut ne pas être unique pour tous les utilisateurs et les services peuvent générer le même résultat ou un résultat similaire pour Finelo ou un tiers. Par exemple, vous pouvez fournir des données à un modèle telles que « Combien de jours en janvier ? » et recevoir un résultat tel que « Il y a 31 jours en janvier ». D'autres utilisateurs peuvent également poser des questions similaires et recevoir la même réponse. Les réponses demandées et générées par d'autres utilisateurs ne sont pas considérées comme votre contenu.

7. Plans d'abonnement

Ce que nous pouvons offrir

En fonction de l'option que vous sélectionnez au moment de l'achat, nous pouvons vous proposer:

  1. Offre introductive est une offre à court terme qui fournit un accès limité aux fonctionnalités et contenus de base de notre Service. Elle est généralement conçue pour les nouveaux utilisateurs afin d'essayer la plateforme avant qu'elle ne se convertisse automatiquement en abonnement. Vous pouvez annuler l'offre introductive 24 heures avant son terme. Si vous ne l'annulez pas, elle se convertit automatiquement en abonnement et vous serez automatiquement facturé au prix plein pour le plan d'abonnement sans préavis.  
  2. Plan d'abonnement est un arrangement qui vous accorde un accès continu au Service pour une période spécifiée (4 semaines, 12 semaines ou autre, selon ce que vous sélectionnez au moment de l'achat) après paiement des services d'abonnement. Les plans d'abonnement sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période. Vous pouvez annuler à tout moment 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours dans vos paramètres de compte.
  3. Fonctionnalités payantes supplémentaires sont des fonctionnalités ou services optionnels que nous pouvons vous proposer en plus de l'offre introductive ou du plan d'abonnement sur une base d'abonnement ou d'achat unique.

Note importante ! Certaines offres peuvent être renouvelées au prix plein, sans réduction. Par conséquent, veuillez lire attentivement les termes de l'offre introductive ou du plan d'abonnement que vous choisissez lorsque vous achetez le Service.

Note importante ! Concernant le changement de prix. Les prix et la quantité de Contenu Numérique disponibles via votre offre introductive ou abonnement peuvent être modifiés de temps à autre par territoire sans obligation de Finelo de vous en informer clairement (sauf quand cela est obligatoire par la loi applicable). Nous vous donnerons un préavis raisonnable de tout changement de prix en publiant les nouveaux prix sur ou via le Site Web et (ou) en vous envoyant une notification, ou de toute autre manière évidente. Si vous n'êtes pas d'accord avec le nouveau prix et que vous ne souhaitez pas payer, veuillez annuler votre abonnement avant qu'il ne vous soit applicable.

8. Facturation et Annulation

Nous facturons nos services via PayPal ou d'autres prestataires de paiement (Visa, Mastercard et autres). Votre méthode de paiement sera facturée selon votre plan d'abonnement. Il est de votre responsabilité d'annuler votre abonnement à temps.

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9. Protection des Données

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Si vous connectez un compte de courtage afin d’utiliser le Bot de trading par IA, certaines informations que nous recevons dans le cadre de cette connexion peuvent constituer des informations personnelles non publiques au sens du Gramm-Leach-Bliley Act et de lois étatiques similaires relatives à la protection de la vie privée financière. Nous traitons ces informations conformément à notre Politique de confidentialité et à tout avis de confidentialité distinct qui vous serait fourni à cette fin.

10. Utilisation des Informations et Propriété Intellectuelle

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12. Conformité

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13. Déclaration de Droit d'Auteur

Finelo a déposé le droit d'auteur du produit, y compris mais sans s'y limiter, tous les matériaux, logo, etc.

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14. Représentations et Restrictions de l'Utilisateur

Représentations et Garanties

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que:

  1. vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Termes ;
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  5. vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ;
  6. vous n'êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes ; et
  7. votre utilisation du Service ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service (ou de toute partie de celui-ci).

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Service à d'autres fins que celles pour lesquelles nous rendons le Service disponible. Le Service ne peut pas être utilisé en relation avec toute entreprise génératrice de revenus, entreprise commerciale, ou autre objectif pour lequel il n'est pas conçu ou destiné, sauf ceux qui sont spécifiquement autorisés ou approuvés par nous.

Restrictions

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  1. récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus du Service pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part ;
  2. apporter toute modification, adaptation, amélioration, enrichissement, traduction ou œuvre dérivée du Service ;
  3. utiliser le Service pour créer un produit, un service ou un logiciel qui est, directement ou indirectement, concurrentiel ou de quelque manière que ce soit un substitut au Service ;
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  5. déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel faisant partie intégrante du Service ou y contribuant de quelque manière que ce soit ;
  6. tenter de contourner toute mesure du Service conçue pour empêcher ou limiter l'accès au Service ou à une partie du Service ;
  7. utiliser le Service pour envoyer des requêtes automatisées à n'importe quel site web ou pour envoyer des e-mails commerciaux non sollicités ;
  8. dénigrer, ternir ou autrement porter préjudice, selon notre opinion, à nous et/ou au Service;

utiliser le Service d'une manière non conforme à toute loi ou réglementation applicable; ou

enfreindre ces Termes.

15. Avertissements concernant les garanties et les responsabilités

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Comme pour tout programme ou service d'apprentissage en investissement, vos résultats varieront et seront basés sur un certain nombre de facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, votre capacité individuelle, votre expérience de vie, votre situation financière, votre point de départ, votre expertise et votre niveau d'engagement. Vous acceptez que Finelo ne soit pas responsable du succès ou de l'échec de votre risque financier directement ou indirectement lié à l'achat et à l'utilisation du Service.

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Vous devez reconnaître que, si vous décidez d’investir par vous-même, il existe un risque de perte en capital et que les revenus ne sont pas garantis, car ils dépendent de divers facteurs. Votre décision d’effectuer un investissement doit être prise uniquement à votre propre discrétion et de votre plein gré.

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En ce qui concerne les résultats générés par le Bot de trading par IA : toute explication, étiquette ou description fournie par le Bot de trading par IA quant à la raison pour laquelle une transaction proposée correspond à la stratégie que vous avez sélectionnée est générée automatiquement sur la base des critères que vous avez configurés et est fournie « telle quelle », sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’adéquation à un usage particulier. Ces explications ne vous sont pas propres et peuvent être identiques ou similaires à celles fournies à des utilisateurs ayant des paramètres de stratégie similaires.

Les exemples de performance de compte susceptibles d’être affichés dans le Service, y compris dans le simulateur d’investissement numérique ou en lien avec un compte de démonstration, sont fournis à titre illustratif ou sont simulés. Ils ne reflètent pas la performance du compte de courtage réel d’un utilisateur particulier et ne préjugent pas des résultats auxquels vous pouvez vous attendre.

16. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS NOUS (ET NOS AFFILIÉS) NE SERONS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUTE PERTE DE PROFIT OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF DÉCOULANT DE CES TERMES OU DE VOTRE UTILISATION, OU INCAPACITÉ À UTILISER, LE SERVICE (Y COMPRIS LE CONTENU NUMÉRIQUE) ET LES PRODUITS, OU LES PUBLICITÉS DE TIERS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L'ACCÈS À, ET L'UTILISATION DU, SERVICE (Y COMPRIS LE CONTENU NUMÉRIQUE ET LE CONTENU UTILISATEUR), ET LES PUBLICITÉS DE TIERS SE FONT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES EN RÉSULTANT.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE ICI, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE FINELO ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION, DU CONTENU, DU SERVICE OU DES PRODUITS, EST LIMITÉE AUX MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À FINELO POUR L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SERVICE. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DES TERMES ENTRE FINELO ET VOUS.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, DONC LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS LÉGAUX QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.

17. Indemnisation

En aucun cas, Finelo ne sera responsable de toute perte, dommage ou préjudice, y compris, sans limitation, tout dommage indirect, consécutif, spécial, accessoire ou punitif découlant de, ou en relation avec, l'utilisation des Services, y compris mais sans s'y limiter, toute décision prise ou action entreprise en se fondant sur les informations contenues dans les Services, ou toute erreur ou omission dans les Services.

En utilisant les Services, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Finelo contre toute réclamation, plainte, procès ou autre responsabilité, y compris les frais d'avocats raisonnables, qui pourraient découler de votre utilisation des Services ou de votre décision de suivre tout conseil, recommandation ou instruction fournis dans ceux-ci.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Finelo, ses successeurs, filiales, affiliés, toutes les entreprises associées, ses fournisseurs, concédants et partenaires, ainsi que les dirigeants, directeurs, employés, agents et représentants de chacun d'eux, y compris les coûts et honoraires d'avocats, contre toute réclamation ou demande faite par un tiers due à ou découlant de (i) votre utilisation du Service ou des Produits Numériques, (ii) votre Contenu Utilisateur, ou (iii) votre violation de ces Termes.

18. Procédures Informelles De Résolution Des Litiges

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE DISPOSITION AFIN DE BIEN LA COMPRENDRE. CETTE SECTION RÉGLEMENTE LE TRAITEMENT DES LITIGES ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ.

EN ACCEPTANT CETTE DISPOSITION, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF ET À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE RÉGLER TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE, SAUF SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT DE REFUSER L'ARBITRAGE COMME PRÉVU CI-DESSOUS.

Vous et Finelo (ci-après désigné par «nous» ou la «Société») acceptez de résoudre tous les litiges (y compris tout litige connexe impliquant la Société, ses filiales ou ses sociétés affiliées) par arbitrage exécutoire, comme décrit ci-dessous, à l'exception de : (i) les réclamations relevant de la compétence d'un tribunal des petites créances, à condition qu'elles ne constituent pas des recours collectifs et qu'elles respectent les limites juridictionnelles et financières du tribunal ; et (ii) les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle. Un «Litige» désigne toute réclamation, controverse ou action en justice, qu'elle résulte d'événements passés, présents ou futurs, et qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit, une loi ou la common law, entre vous et la Société concernant le Site Web, les Services ou le présent contrat (la «Convention d'arbitrage»). Un «Litige» comprend également les litiges relatifs à l'interprétation, l’application ou l'applicabilité des présentes conditions ou à la formation du présent Contrat d'arbitrage, y compris la nullité ou l'inapplicabilité d'une partie de celui-ci.

Procédure de notification préalable obligatoire

Vous et nous convenons que des efforts informels et de bonne foi pour résoudre les litiges aboutissent souvent à une solution plus rapide et moins coûteuse. Par conséquent, si vous souhaitez faire valoir un litige (tel que défini ci-dessus) contre la Société, vous devez d'abord lui adresser une notification écrite du litige (la «Notification») fournissant à la Société des informations de base vous concernant et concernant le litige. Toute Notification doit inclure (i) vos nom, adresse et adresse e-mail, (ii) une description détaillée de votre litige, (iii) tous les faits pertinents concernant votre utilisation du Site Web et du Service (y compris votre identifiant de compte, des captures d'écran de votre profil et tout autre élément nous permettant d'identifier votre compte) ; (iv) une description détaillée de la réparation que vous demandez, y compris un calcul des dommages et intérêts que vous demandez ; et (v) une déclaration signée personnellement par vous (et non par votre avocat) attestant de l'exactitude des informations contenues dans la Notification. La Notification doit être individualisée, ce qui signifie qu'elle ne peut concerner que votre litige et aucun litige d'autre personne. Si vous remplissez une Notification pour une autre personne, vous devez inclure toutes les informations décrites ci-dessus, ainsi qu'une déclaration décrivant votre lien avec la personne et les raisons pour lesquelles elle n'est pas en mesure de remplir la Notification elle-même.

Vous devez envoyer la Notification à la Société à l'adresse suivante:

Georgiou A, 83, Shop 17, Potamos Germasogeias 4047, Limassol, République de Chypre

À l'attention du service juridique

Si nous devons vous envoyer une Notification, nous vous l'enverrons aux coordonnées dont nous disposons, qui peuvent inclure, le cas échéant, les coordonnées associées à votre compte.

Après réception d'une Notification, vous et nous convenons de déployer des efforts de bonne foi pour résoudre le Différend qui nous oppose pendant une période de 60 jours par voie de négociation informelle. Cette période de 60 jours peut être prolongée si vous et nous convenons qu'une telle prolongation est susceptible de mener à une résolution. Dans le cadre de cette procédure de négociation informelle, vous et nous convenons de participer ensemble à au moins une visioconférence individuelle («Vidéoconférence»). Cette visioconférence peut se dérouler via Zoom, Microsoft Teams, WhatsApp ou toute autre plateforme similaire convenue entre vous et nous et à laquelle nous avons tous deux accès. La visioconférence peut avoir lieu après la période de 60 jours, si nécessaire. Si vous êtes représenté par un avocat dans votre Différend, votre avocat peut participer à la visioconférence, mais vous êtes toujours tenu d'y assister et d'y participer de bonne foi. La Société est également tenue de participer à la visioconférence en y envoyant un ou plusieurs de ses représentants, et la Société peut également y envoyer un ou plusieurs de ses avocats. Si vous ne pouvez pas participer à la visioconférence par vidéo, vous pouvez y assister par téléphone si vous certifiez par écrit que des circonstances vous empêchent de vous présenter par vidéo (par exemple, l'impossibilité d'accéder à un téléphone avec une caméra fonctionnelle ou l'impossibilité de vous connecter à une connexion internet stable). Vous et nous convenons de collaborer (ainsi que nos avocats, s'ils sont représentés) pour organiser la visioconférence à la date la plus proche qui nous convienne mutuellement après réception de la notification. Vous et nous convenons également de faire de notre mieux pour résoudre le litige lors de la visioconférence. Si vous et nous ne parvenons pas à résoudre les problèmes identifiés dans la notification dans les 60 jours suivant la réception de la notification complète (ou dans un délai plus long si convenu), vous ou nous pourrons engager une procédure d'arbitrage ou une procédure devant le tribunal des petites créances.

Le respect de ces procédures de règlement informel des litiges est obligatoire, et les procédures de notification préalable au dépôt (y compris l'obligation de visioconférence) constituent une condition préalable à l'engagement de toute procédure d'arbitrage ou de procédure devant les tribunaux de petites créances. Le non-respect de ces procédures constitue une violation de la présente convention d'arbitrage.

Les procédures de notification préalable obligatoire sont essentielles pour que vous et la Société ayez la possibilité de résoudre les litiges de manière efficace et économique. Sauf interdiction légale, le prestataire d'arbitrage n'acceptera ni ne traitera aucune demande d'arbitrage à moins que la partie qui dépose la demande d'arbitrage ne certifie par écrit que les procédures de notification préalable obligatoires (y compris l'exigence de vidéoconférence) ont été pleinement respectées. Si la partie qui dépose la demande d'arbitrage ne fournit pas de certification écrite attestant que les procédures de notification préalable (y compris la vidéoconférence) ont été respectées, le tribunal d'arbitrage clôturera administrativement la demande d'arbitrage et aucuns frais ne seront dus par la partie défenderesse. Un tribunal compétent sera habilité à faire appliquer cette disposition et à interdire toute procédure d'arbitrage ou action en justice de petites créances en conséquence.

Toutes les offres, promesses, conduites et déclarations faites au cours de la procédure de notification préalable obligatoire par une partie, ses agents, employés et avocats sont confidentielles et ne peuvent être admises à quelque fin que ce soit dans le cadre d'une procédure ultérieure (sauf pour certifier par écrit que les procédures de notification préalable obligatoires ont été complétées avant le dépôt d'une demande d'arbitrage). Les preuves autrement admissibles ou susceptibles d'être communiquées ne sont pas rendues irrecevables ou non susceptibles d'être communiquées par le présent article.

Tribunal des petites créances

Sous réserve des exigences juridictionnelles applicables et des exigences de notification préalable obligatoires expliquées ci-dessus, vous ou la Société pouvez choisir de porter un Litige devant un tribunal des petites créances local plutôt que par arbitrage, à condition que l'affaire reste devant le tribunal des petites créances et soit traitée uniquement sur une base individuelle. Si une partie a déjà déposé une demande d'arbitrage, l'autre partie peut, à sa seule discrétion, informer le tribunal arbitral qu'elle choisit de soumettre le Litige à un tribunal des petites créances. Le tribunal arbitral clôturera alors administrativement l'arbitrage et le Litige sera entendu devant le tribunal des petites créances compétent, sans frais pour le défendeur à l'arbitrage.

Qu'est-ce que l'arbitrage?

L'arbitrage est un moyen plus informel de résoudre nos différends qu'une action en justice. Par exemple, l'arbitrage fait appel à un arbitre neutre plutôt qu'à un juge ou un jury, implique une communication préalable plus limitée et est soumis à un contrôle judiciaire très limité. Bien que la procédure soit plus informelle, les arbitres peuvent accorder certains des mêmes dommages et intérêts et réparations individualisés qu'un tribunal. Un arbitre ne peut cependant pas ordonner à une partie d'agir ou de cesser d'agir ; c'est ce qu'on appelle une « mesure en équité ». Vous ou nous pouvons saisir les tribunaux et demander une mesure en équité, notamment en déposant une requête pour contraindre l'autre partie à respecter la présente convention d'arbitrage. Cependant, vous et nous convenons que les seuls tribunaux où nous demanderons une mesure en équité sont les tribunaux d'État et fédéraux du Delaware. Cette exception à la mesure en équité ne constitue pas une renonciation à la présente convention d'arbitrage. Vous et nous convenons que la loi fédérale américaine sur l'arbitrage et la loi fédérale sur l'arbitrage régissent l'interprétation et l'application de la présente disposition. Un tribunal compétent est seul compétent pour régler tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité ou l'opposabilité de la présente convention d'arbitrage exécutoire. Cette disposition d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes conditions et à la résiliation de votre compte.

RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS AVEC JURY

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY ET À VOTRE DROIT DE PORTER LES LITIGES DEVANT UN TRIBUNAL EN FAVEUR DE L'ARBITRAGE (À L'EXCEPTION DES TRIBUNAUX DE PETITES CRÉANCES DÉCRITS CI-DESSUS). VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ CHACUN AU DROIT D'INTENTER OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF CONTRE L'AUTRE, Y COMPRIS TOUTE ACTION EN COURS CONTRE LA SOCIÉTÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, IL N'EXISTE AUCUN DROIT NI AUTORITÉ DE PORTER DES RÉCLAMATIONS DEVANT UN TRIBUNAL SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU CONSOLIDÉE.

À L'EXCEPTION DES PROCÉDURES DE DÉPÔT COLLECTIF DÉCRITES CI-DESSOUS, VOUS ET NOUS CONVENONS QUE

  • L'ARBITRE NE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION DÉFINITIVE QU'EN FAVEUR DE LA PARTIE QUI DEMANDE RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR OCTROYER LA RÉPARATION DÉFINITIVE JUSTIFIÉE PAR LA DEMANDE DE CETTE PARTIE.
  • L'ARBITRE NE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION DÉFINITIVE POUR, CONTRE OU AU NOM DE TOUTE PERSONNE QUI N'EST PAS PARTIE À L'ARBITRAGE SUR UNE BASE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

SI UN TRIBUNAL DÉTERMINE QUE L'UNE DES INTERDICTIONS DU PRÉSENT PARAGRAPHE EST INAPPLICABLE POUR UNE RÉCLAMATION OU DEMANDE DE RÉPARATION PARTICULIÈRE, ET QUE TOUS LES APPELS DE CETTE DÉCISION SONT CONFIRMÉS ET QUE CETTE DÉCISION DEVIENT DÉFINITIVE, ALORS VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE CETTE RÉCLAMATION OU DEMANDE DE RÉPARATION PARTICULIÈRE SERA PORTÉE DEVANT LE TRIBUNAL, MAIS SERA SUSPENDUE DANS L'ATTENTE D'UN ARBITRAGE INDIVIDUEL DES AUTRES DEMANDES DE RÉPARATION QUE VOUS AVEZ INTRODUITES. SI CE PARAGRAPHE SPÉCIFIQUE EST JUGÉ INAPPLICABLE, ALORS L'INTÉGRALITÉ DE CETTE DISPOSITION D'ARBITRAGE (À L'EXCEPTION DE LA RENONCIATION AU PROCÈS AVEC JURY ET DE LA PROCÉDURE INFORMELLE DE RÉSOLUTION DES LITIGES) SERA NULLE ET NON VALIDE.

Procédure d'arbitrage

L'arbitrage sera régi par le règlement applicable de la National Arbitration & Mediation («NAM») (y compris les Règles et procédures complètes de résolution des litiges et les Règles supplémentaires pour les dépôts d'arbitrage de masse, le cas échéant) («Règlement NAM»), tel que modifié par la présente Convention d'arbitrage, et sera administré par la NAM. Le Règlement NAM est disponible en ligne sur www.namadr.com ou sur demande écrite à l'adresse de notification indiquée ci-dessus. Vous pouvez obtenir un formulaire pour engager une procédure d'arbitrage avec la NAM à l'adresse suivante : https://www.namadr.com/content/uploads/2024/03/Comprehensive-Demand-for-Arb-revised-3.21.2024.pdf ou en contactant la NAM.

Si la NAM n'est pas disponible ou refuse de le faire, un autre prestataire d'arbitrage sera sélectionné par les parties conjointement, ou si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur un autre administrateur, par le tribunal, conformément à l'article 9 U.S.C. §5.

Vous et nous convenons que la partie engageant l'arbitrage doit soumettre une attestation écrite attestant qu'elle a respecté et rempli les exigences relatives à la notification préalable obligatoire et aux procédures informelles de règlement des litiges, jointe à toute demande d'arbitrage. La demande d'arbitrage et l'attestation doivent être signées personnellement par la partie engageant l'arbitrage (et son avocat, s'il est représenté).

L'arbitrage se déroulera en anglais. Un arbitre unique, indépendant et impartial, sera désigné à distance conformément au Règlement NAM, tel que modifié par la présente convention. Vous et la Société acceptez de respecter les règles suivantes, qui visent à simplifier le processus de résolution des litiges et à réduire les coûts et les charges pour les parties : (i) l'arbitrage sera mené en ligne et/ou reposera uniquement sur des observations écrites, la méthode spécifique étant choisie par la partie qui engage l'arbitrage ; (ii) l'arbitrage ne nécessitera aucune comparution personnelle des parties ou de témoins, sauf accord contraire écrit des parties ou décision contraire de l'arbitre quant à la nécessité d'une audience formelle ; et (iii) tout jugement rendu par l'arbitre sur la sentence pourra être enregistré devant tout tribunal compétent.

Si une audience en personne est requise et que vous résidez aux États-Unis, elle aura lieu dans l'un ou l'autre des États du Delaware, sauf si l'arbitre estime que cela vous poserait des difficultés, auquel cas l'audience en personne pourra se tenir dans l'État et le comté de résidence du demandeur. Si vous résidez hors des États-Unis, le lieu de toute audience en personne sera déterminé par le Règlement NAM.

La sentence arbitrale sera rendue par écrit et comprendra une déclaration exposant les motifs de la décision. L'arbitre appliquera les lois de l'État de Floride pour la conduite de l'arbitrage. Vous reconnaissez que les présentes conditions et votre utilisation du Service constituent une transaction impliquant un commerce interétatique. La loi fédérale américaine sur l'arbitrage régira l'interprétation, l'application et la procédure.

L'arbitre est lié par la présente convention d'arbitrage et s'engage à la respecter. En cas de conflit entre le Règlement NAM et la présente convention d'arbitrage, les termes de celle-ci prévalent. Si l'arbitre estime que l'application stricte d'une clause de la présente convention d'arbitrage entraînerait un arbitrage fondamentalement inéquitable, il aura le pouvoir de modifier cette clause dans la mesure nécessaire pour garantir un arbitrage fondamentalement équitable, compatible avec une résolution efficace et peu coûteuse des litiges.

Sauf accord contraire entre vous et la Société, l'arbitrage se déroulera virtuellement par vidéo ou téléconférence.

Décision de l'arbitre

Sauf circonstances exceptionnelles, l'arbitre rendra sa décision dans un délai de 120 jours à compter de sa nomination. Il peut prolonger ce délai de 30 jours supplémentaires dans l'intérêt de la justice. Toutes les procédures d'arbitrage seront tenues à huis clos et confidentielles, et tous les documents s'y rapportant seront définitivement scellés, sauf si cela est nécessaire pour obtenir la confirmation de la sentence arbitrale par le tribunal. La sentence arbitrale sera rendue par écrit et comprendra une déclaration exposant les motifs de la décision sur toute réclamation.

La sentence arbitrale n'est contraignante qu'entre vous et la Société et n'aura aucun effet préjudiciable dans le cadre d'un autre arbitrage ou d'une autre procédure impliquant une autre partie.

Frais

Le paiement des frais d'arbitrage (frais imposés par l'administrateur de l'arbitrage, y compris les frais de dépôt, d'arbitrage et d'audience) sera régi par le Règlement NAM applicable, sauf si vous bénéficiez d'une dispense de frais en vertu de la loi applicable. Si, après avoir épuisé toutes les dispenses de frais potentiellement disponibles, l'arbitre estime que les frais d'arbitrage sont prohibitifs pour vous par rapport à un litige, nous prendrons en charge la part de vos frais de dépôt, d'arbitrage et d'audience qu'il jugera nécessaire pour éviter que l'arbitrage ne soit trop coûteux, quelle que soit l'issue de l'arbitrage, sauf s'il estime que votre ou vos réclamations étaient superflues, formulées à des fins inappropriées ou de mauvaise foi.

Vous et nous convenons que l'arbitrage doit être rentable pour toutes les parties et que toute partie peut contacter la NAM pour obtenir une réduction ou un report des frais.

Confidentialité

À votre demande ou à la nôtre, l'arbitre rendra une ordonnance exigeant que les informations confidentielles de l'une ou l'autre des parties divulguées pendant l'arbitrage (que ce soit dans des documents ou oralement) ne puissent être utilisées ou divulguées, sauf dans le cadre de l'arbitrage ou d'une procédure visant à faire exécuter la sentence arbitrale, et que tout dépôt d'informations confidentielles autorisé devant un tribunal soit effectué sous scellés.

Offres de règlement et offres de jugement

Au moins dix (10) jours calendaires avant la date fixée pour l'audience d'arbitrage, vous ou la Société pouvez signifier une offre de jugement écrite à l'autre partie afin d'obtenir un jugement selon des conditions précises. Si l'offre est acceptée, elle sera soumise, accompagnée de la preuve d'acceptation, au prestataire d'arbitrage, qui rendra son jugement en conséquence. Si l'offre n'est pas acceptée avant l'audience d'arbitrage ou dans les trente (30) jours calendaires suivant sa présentation, selon la première éventualité, elle sera réputée retirée et ne pourra être utilisée comme preuve dans l'arbitrage. Si une offre faite par une partie n'est pas acceptée par l'autre partie et que celle-ci n'obtient pas une sentence plus favorable, l'autre partie ne pourra pas recouvrer ses frais postérieurs à l'offre et devra payer les frais de la partie offrante à compter de la date de l'offre (qui, uniquement aux fins des offres de jugement, peuvent inclure des honoraires d'avocat raisonnables dans la mesure où ils sont recouvrables par la loi, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts accordés).

Les parties conviennent que tout litige relatif aux offres de règlement ou de jugement présentées dans le cadre d'un dépôt collectif sera tranché par un seul arbitre, dans la mesure où ces offres contiennent les mêmes termes essentiels. Pour les arbitrages impliquant des parties représentées, les avocats de ces dernières s'engagent à communiquer les offres de règlement ou de jugement individuelles à chaque demandeur ou défendeur visé par ces offres.

Procédures supplémentaires pour les demandes d'arbitrage de masse

Les dispositions suivantes définissent les procédures supplémentaires applicables aux demandes d'arbitrage de masse. Si dix (10) réclamations similaires ou plus sont formulées contre la Société par les mêmes avocats ou des avocats coordonnés, ou sont coordonnées d'une autre manière, conformément à la définition et aux critères des «Dépôts de masse» énoncés dans le Règlement NAM, vous et nous comprenons et acceptons que ces procédures supplémentaires s'appliquent et que la résolution de votre litige pourrait être retardée. Vous et nous convenons que tout au long de ce processus, nos avocats se rencontreront et se concerteront afin de discuter des modifications à apporter à ces procédures en fonction des besoins spécifiques du Dépôt de masse. Vous et nous convenons de déployer tous les efforts raisonnables pour maximiser l'intégrité et l'efficacité de l'arbitrage afin de résoudre les litiges qui nous opposent, en particulier ceux impliquant des Dépôts de masse, et nous nous engageons en outre à agir de bonne foi pour respecter les procédures établies dans la présente section. Les parties conviennent en outre que l'application de ces procédures de Dépôt de masse a été raisonnablement conçue pour permettre un règlement efficace et équitable des réclamations.

Arbitrages de référence pour les dépôts groupés. Les procédures de référence sont encouragées par les tribunaux et les administrateurs d'arbitrage en cas de litiges multiples impliquant des réclamations similaires contre la même partie ou des parties liées. Les parties sélectionnent dix demandes d'arbitrage individuelles (cinq par partie), appelées « Cas types initiaux », qui seront soumises à l'arbitrage. Seuls les Cas types initiaux seront déposés auprès de l'arbitre. Toutes les autres demandes seront suspendues. Cela signifie que les frais de dépôt ne seront payés que pour les Cas types initiaux ; pour toutes les autres demandes d'arbitrage dans le cadre d'un dépôt groupé, les frais de dépôt (ainsi que toute prise en compte par l'arbitre des autres demandes) seront suspendus, et ni vous ni la Société ne serez tenus de payer ces frais de dépôt. Vous et la Société convenez également que ni vous ni nous ne serons considérés comme ayant violé la présente Convention d'arbitrage en cas de non-paiement de ces frais de dépôt, et que ni vous ni nous ne pourrons prétendre à des recours, dommage et intérêts ou sanctions contractuels, statutaires ou autres, pour non-paiement de ces frais de dépôt. Si, conformément au présent paragraphe, une partie dépose des arbitrages non notifiés auprès du prestataire d'arbitrage, les parties conviennent que le prestataire d'arbitrage suspendra ces demandes et ne les transmettra pas à l'arbitre dans l'attente de la résolution des affaires types initiales. Sauf résolution anticipée des réclamations ou prolongation du calendrier, les arbitres rendront une sentence définitive pour les affaires types initiales dans les 120 jours suivant la conférence préparatoire initiale.

Médiation mondiale dans les dossiers de masse. Suite à la résolution des affaires types initiales, les parties conviennent de recourir à une médiation mondiale pour toutes les demandes d'arbitrage individuelles restantes constituant le dossier de masse («médiation mondiale»), reportant les frais de dépôt associés aux affaires types non initiales jusqu'à la conclusion des affaires types initiales et de la médiation mondiale ultérieure. Après la remise des sentences finales au médiateur dans les affaires types initiales, celui-ci et les parties disposent de 90 jours pour convenir d'une méthodologie de fond et faire une offre de résolution des affaires en suspens. Si les parties ne parviennent pas à résoudre les réclamations en suspens pendant la médiation mondiale, elles peuvent choisir de se retirer de la procédure d'arbitrage et de poursuivre les réclamations restantes devant les tribunaux. Cette décision de retrait doit être notifiée par écrit dans les 60 jours suivant la clôture de la médiation mondiale. En l'absence de notification de retrait, les arbitrages peuvent alors être déposés et administrés par le prestataire d'arbitrage. Vous et nous reconnaissons également que tout délai de prescription applicable sera suspendu jusqu'à la résolution de la médiation mondiale.

Divisibilité. Si une partie de la présente clause d'arbitrage de masse est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition est alors dissociable de la convention d'arbitrage et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Retrait de la présente Convention d'arbitrage.

Utilisateurs existants. Les utilisateurs ayant précédemment accepté l'arbitrage peuvent rejeter la présente Convention d'arbitrage mise à jour en suivant la procédure de retrait ci-dessous. Ils resteront toutefois liés par la version antérieure la plus récente de la Convention d'arbitrage et par les présentes conditions. Les utilisateurs, anciens ou actuels, qui ne se retirent pas de la présente Convention d'arbitrage mise à jour seront liés par celle-ci, qui s'appliquera à tous les litiges entre eux et la Société, y compris ceux survenus (mais non soumis à l'arbitrage) avant la date d'entrée en vigueur des présentes conditions. Les demandes d'arbitrage déjà déposées auprès d'un prestataire d'arbitrage avant la date d'entrée en vigueur de la présente Convention d'arbitrage et conformément à une version antérieure de la présente Convention d'arbitrage sont soumises aux conditions de cette version antérieure.

Nouveaux utilisateurs. Les utilisateurs qui créent un compte auprès de la Société pour la première fois à partir du 30 août 2025 pourront choisir de ne pas participer à cet accord d’arbitrage.

Modalités et conséquences de la résiliation. Sous réserve de ce qui précède, vous pouvez vous retirer de la présente Convention d'arbitrage en adressant une notification écrite de votre décision à: support@finelo.com, (1) dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la Convention d'arbitrage, comme indiqué dans la date de « Dernière mise à jour » des conditions, (2) lors de votre première utilisation des Services. Votre notification doit inclure :

  • Votre nom
  • Votre nom d'utilisateur (le cas échéant)
  • L'adresse e-mail utilisée pour créer votre compte
  • Une déclaration sans équivoque de votre souhait de vous retirer de la présente Convention d'arbitrage.

Si vous vous retirez de la présente Convention d'arbitrage, toutes les autres parties des conditions et tout autre accord entre vous et la Société continueront de s'appliquer à vous. La résiliation de la présente Convention d'arbitrage n'a aucun effet sur les autres conventions d'arbitrage que vous pourriez avoir conclues ou conclure ultérieurement avec nous.

Survie de la Convention d’arbitrage : La présente Convention d'arbitrage survivra à la fin de votre relation avec la Société, y compris à toute révocation de consentement ou autre action de votre part visant à mettre fin à votre participation au Service ou à toute communication avec la Société.

Divisibilité : Si une disposition de la présente convention d'arbitrage est jugée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera réputée divisible et, si possible, remplacée par une disposition valide et applicable, ou une partie de celle-ci, correspondant le plus fidèlement possible à l'esprit de la disposition initiale. Le reste de la présente convention d'arbitrage demeurera applicable et valide conformément aux termes qui y sont énoncés.

Droit applicable

Le présent Contrat et votre utilisation du Service sont régis par les lois de l'État de Floride, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales. Dans la mesure où une action relative à un litige en vertu des présentes conditions est portée devant un tribunal, cette action sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le Delaware. Par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute défense inappropriée.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse : Rien dans les présentes Conditions ne saurait vous priver de la protection accordée aux consommateurs par les règles impératives du droit du pays dans lequel vous vivez. Si vous avez une réclamation, veuillez nous contacter à support@finelo.com. Vous pouvez porter tout litige pouvant découler des présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si ce pays se situe dans l’EEE. Ces tribunaux sont – à l’exclusion de tout autre tribunal – compétents pour régler un tel litige. La Société portera tout litige pouvant découler des présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle.

19. Divers

Nous pouvons occasionnellement mettre à jour notre Service et changer les informations sans préavis. Veuillez noter que certaines circonstances indépendantes de notre volonté peuvent causer des retards dans la fourniture de notre Service. Nous pouvons à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, le Service (ou une partie de celui-ci) à notre seule discrétion avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service (dans la mesure maximale autorisée par la loi).

20. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, par exemple pour refléter des changements législatifs ou dans nos activités commerciales. Nous vous fournirons un préavis de trente (30) jours pour tout changement défavorable important apporté au Service ou aux présentes Conditions. Sauf si la loi impérative en dispose autrement, les autres modifications prennent effet dès leur publication avec une « Date de la dernière révision » actualisée, sans qu’aucun autre avis ne soit donné. Si vous continuez à utiliser notre Service après toute modification, cela signifie que vous avez accepté ces modifications. Si vous recevez de notre part une notification d’un changement important, vous disposerez de trente (30) jours à compter de la date de ladite notification pour vous y opposer ou vous retirer du Service en nous envoyant une notification écrite ; si vous ne vous y opposez pas ou ne vous retirez pas dans ce délai, vous serez réputé avoir accepté les modifications.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter notre Service de Support par l'intermédiaire du Centre d'assistance.

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Dernière mise à jour : 30 août 2025

Date de la dernière révision : 18 octobre 2026

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